La norme ISO 14001 a été publiée par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) en octobre 1996. Une nouvelle version a été publiée en novembre 2004. Les audits de certification se font selon cette nouvelle version depuis mai 2005. Les certificats délivrés à partir de mai 2006 le seront uniquement selon la nouvelle version ISO 14001 : 2004.
C'est un référentiel international relatif à la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME). Cette norme suppose : - un engagement de la direction,
- l'évaluation des impacts sur l'environnement,
- une politique environnementale,
- des objectifs et un programme d'actions pour aboutir aux objectifs,
- la formation et la sensibilisation du personnel,
- un contrôle des impacts sur l'environnement,
- une revue de direction, qui étudie le SME et son bon fonctionnement.
L’entité (entreprise, collectivités locales, société de service ...) qui remplit ces différentes conditions, de façon pertinente par rapport à son contexte environnementale et organisationnelle, obtient un certificat, délivré par un organisme certificateur, tel qu'ECOPASS. Le certificat précise le périmètre de certification, soit :
- l'entité concernée (personne morale)
- l’activité, les sites, les services
- la zone géographique
- la date limite de validité
- les éventuelles exclusions.
Pour se procurer la norme, vous pouvez vous adresser à ces deux organismes : AFNOR 11, avenue Francis de Pressensé 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex
ISO Central Secretariat 1, rue de Varembé CH - 1211 GENEVE 20 |
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